Information LTS et nouvelle législation relative à la pratique du tir sportif
A NOS AFFILIES,
Le secrétaire général de notre fédération régionale, Monsieur Claude VERBRUGGEN, nous demande de vous faire suivre quelques informations :
1. LTS – modification de la législation
L’Arrêté du Gouvernement de la CF du 13/09/2012 portant exécution du décret « Tir Sportif » vient d’être adapté et publié au Moniteur ce 10/09/2020.
Les discussions ont été entamée au Cabinet du (de la) ministre qui gère le sport dès 08/2018. L’idée était, comme nos collègues NL, de permettre un volume plus important de disciplines afin de répondre à la législation européenne transcrite en droit belge.
Les disciplines qui permettent de valider un tir ont donc été sensiblement revues à la hausse… nous vous invitons à afficher cette information aux valves et d’en avertir les titulaires d’un cachet dans votre club.
2. Formulaire LTS v5 – mise à jour
Suite à une adaptation de la Loi sur les armes le 24/05/2019 certains articles ont été modifiés ou déplacés… c’est le cas pour l’aval du (des) cohabitant(s) majeur(s) dans le cadre de la validation de la LTS définitive.
Dès lors, pourriez-vous ne retenir que ce dernier document et supprimer TOUTES les autres versions ?
3. LTS provisoire en période Covid – ECHEANCE entre le 01/2020 et 08/2020
Tous les clubs n’ont pas eu l’opportunité, la possibilité de reprendre activement les écolages pour les affiliés titulaires d’une LTS Provisoire.
Depuis de nombreuses semaines une multitude d’informations ont été transmises, il faut surtout retenir :
• Les épreuves reprennent suivant des règles bien précises au niveau de la gestion sanitaire, les candidats sont convoqués, par le responsable de région, suivant un calendrier et un horaire précis ;
• Les titulaires d’une LTS provisoire à échéance entre les mois 01/2020 et fin 08/2020 ne pourront pas respecter la répartition temporelle des cachets ;
• Les moniteurs et vérificateurs devront donc valider TOUS les tirs de ces titulaires dès la reprise des activités dans le club, sans tenir compte de cette répartition ;
• Il est demandé au titulaire d’une LTS P de se présenter avec au moins 6 cachets à l’examen… sans cela pas d’examen possible MAIS un report ;
• La législation permet que la validité de la LTS P dépasse les 6 mois cfr le texte ci-dessous :
20 DECEMBRE 2011. – Décret relatif à la pratique du tir sportif (1)
Section III. – Les épreuves théoriques et pratiques donnant le droit à l’octroi de la licence de tireur sportif
Art. 10. § 1er. Le tireur sportif présente les épreuves visées à l’article 11, § 3, 2° et 3°, au cours du dernier mois de la validité de sa licence provisoire de tireur sportif.
Pour être admis à ces épreuves, le tireur sportif présente son carnet de tir sportif démontrant qu’il a pratiqué le tir sportif de manière régulière au sens de l’article 9.
Si les épreuves ne sont pas organisées pendant la période considérée, la licence provisoire de tireur sportif reste valable jusqu’à la prochaine date prévue pour l’organisation de ces épreuves.
§ 2. Si le tireur sportif échoue à l’une des épreuves visées à l’article 11, § 3, 2° et 3°, il obtient, s’il en fait la demande, une prorogation de six mois de sa licence provisoire de tireur sportif.
Durant la période de prorogation de la licence provisoire de tireur sportif et afin d’être admis à présenter les épreuves visées à l’article 11, § 3, 2° et 3°, le titulaire pratique le tir sportif de manière régulière au sens de l’article 9.
§ 3. Si à l’issue de la durée totale de validité de sa licence provisoire de tireur sportif, la licence de tireur sportif n’est pas délivrée, son titulaire ne peut se voir délivrer aucune nouvelle licence provisoire de tireur sportif avant l’expiration d’un délai d’un an prenant cours à la date d’expiration de sa licence provisoire de tireur sportif éventuellement prorogée.
4. LTS provisoire en période Covid – EMISSION à partir de 08/2020… ECHEANCE à partir de 02/2021
La législation en vigueur reprend ses droits… 1 à 2 cachets maximum par mois…
S’il y avait un nouveau confinement ou des décisions spécifiques du CNS, nous adapterons les processus en fonction…
5. LTS et neutralisation durant la période Covid
Aujourd’hui, il n’y a toujours aucune publication au Moniteur de l’Arrêté du Gouvernement qui gèle temporairement la LTS définitive… toutefois le Cabinet de la Ministre ayant le sport dans ses attributions confirme bien que le renouvellement se fera sur base de 6 cachets pour une catégorie et de 7 cachets pour 2, 3 ou 4 catégories. Il va de soi que toutes les LTS définitives concernées auront une « neutralisation de périodes » si elles sont en cours de validité durant la période Covid !
Bien sportivement.
Claude Verbruggen
Secrétaire Général
Secrétariat URSTBF asbl
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